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Conditions générales de vente et d'utilisation

L'Usager s'engage à lire attentivement, avant toute commande, les termes et conditions établies dans les présentes Conditions Générales de vente de d'utilisation présentées ci-dessous. Commander sur le Service implique que l'Usager a pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve le contenu des Conditions Générales de Vente. De même, l'Usager comprend et accepte que le contenu du présent Site Web et du Service proposé, est à caractère érotique et/ou pornographique et qu'il est composé de textes, sons et images (fixes et animées). L'Usager s'engage à ne pas permettre l'accès au Service à tout mineur ou à toute personne susceptible d'être choquée ou offensée.

1 - Généralités

Le présent accord est établi entre la société 1979 SAS et l'Usager du présent Service.

L'objet de ce Service est, moyennant paiement, l'accès par l'Usager aux Programmes du catalogue Dorcel sous la forme de " vidéos à la demande " en ligne.

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société 1979 SAS. L'Usager bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société 1979 SAS sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société 1979 SAS à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'Usager.

2 - Commande/Paiement

L'Usager autorise la société 1979 SAS à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses commandes de programmes sur le Service. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "Service en ligne". Le débit sur la carte bancaire de l'Usager sera effectué dans les 7 jours suivant le paiement.

Le Service fait l'objet d'un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement par l'Usager. La société 1979 SAS a adopté un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l'Usager sur le Service.

Les montants correspondant aux commandes effectuées sur le Service seront débités en euros.

La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros au sein du Service pour chaque programme proposé. Tous ces prix sont entendus TTC.

La société 1979 SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.

Les coûts respectifs des différents programmes disponibles sur le Service sont indiqués sur le Service lui-même et pour le choix effectué par l'Usager sur le formulaire sécurisé de paiement.

L'Usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.

Pour toute commande d’un film ou pack de films de sexualité 'hétéro' est inclus 1 reportage d’une valeur de 1,99 €.

Facturation :
De convention expresse entre l'Usager et la société 1979 SAS, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société 1979 SAS ou de ses prestataires informatiques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et la société 1979 SAS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Délai de rétractation :
Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois que le téléchargement a débuté vous n'aurez plus la faculté d'exercer votre droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. La location ou l'achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales.

Compte utilisateur :
Les crédits offerts lors d'un achat d'un pack de crédits par l'Usager ou toutes opérations commerciales de la société 1979 SAS sont valables pour une durée maximum de 4 mois. Ils seront automatiquement annulés sur le compte de l'Usager par la société 1979 SAS sans que celui-ci en soit informé au préalable.
En cas de clôture ou d'inactivité du compte, le solde du compte des crédits payants ne pourra être restitué à l’Usager.
Les films achetés en téléchargement accessibles en streaming illimité et/ou en téléchargement illimité sont soumis aux droits d'exploitation attribués à la société 1979 SAS. Ainsi, si ses droits venaient à expirer, la société 1979 SAS ne peut garantir après expiration l'accès en streaming ni le téléchargement du ou des films. La société 1979 SAS conseille fortement l’Usager à télécharger ses films dès leur achat sur le Service.

4 - Contacts - Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur par l'intermédiaire du Service ont pour destination le groupe DORCEL.
La Société s’engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l’Utilisateur à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par le groupe DORCEL à titre strictement confidentiel.

Vous trouverez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de confidentialité des données, accessible en cliquant sur le lien « Confidentialité des données » situé en bas de page, sur l’ensemble des pages du Site.

Créer un compte groupe DORCEL vous donne accès à des contenus HARD non-floutés sur les sites DorcelVision.com, Xillimite.com et DorcelClub.com ainsi qu’aux offres commerciales du groupe DORCEL.

Le groupe DORCEL s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que des informations et des offres commerciales du groupe DORCEL. L’usager pourra s'opposer à la réception de telles offres en se désabonnant au bas de chaque email.

Le groupe DORCEL est composé de 1979 SAS (DorcelVision, DorcelStore, Xillimité, Dorcel.com, Gayvodclub), VMD INFORMATIONS (DorcelClub), MARC DORCEL TV (DorcelTV).

5 - Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société 1979 SAS. L'utilisateur bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société 1979 SAS, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société 1979 SAS, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

6 - Protection des mineurs

Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et 1979 SAS sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

7 - Responsabilité

La société 1979 SAS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service liés à ou résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

La société 1979 SAS ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l'abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l'action ou de l'omission de l'Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité technique de ses équipements.

La société 1979 SAS ne saurait être tenue responsable d'une quelconque indisponibilité d'un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas du service (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l'encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet etc.).

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet. La responsabilité de la société 1979 SAS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Etant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société 1979 SAS, de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.

En conséquence, l'Usager admet que la société 1979 SAS n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société 1979 SAS peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

La société 1979 SAS se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.

La société 1979 SAS ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

La société 1979 SAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer les matériels nécessaires à l'accès.

8 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de l'utilisation du service, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société 1979 SAS, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions.

9 - Contact

Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique à : support@dorcelvision.com